Permis de louer à Templemars : ce qu'il faut quand même respecter en 2026
Templemars n'est pas dans la liste des 29 communes MEL soumises au permis de louer. On fait le point sur les obligations qui restent applicables aux bailleurs templemarois.
Templemars, 3 200 habitants entre Seclin et Lille, fait partie des communes du sud-MEL qui restent en dehors du permis de louer en 2026. Bonne nouvelle pour les bailleurs locaux : aucune démarche supplémentaire auprès de la métropole. Mais comme toujours, l’absence d’une obligation ne dispense pas de toutes les autres.
Voici la situation à jour et les points à vérifier avant chaque mise en location.
Templemars n’est pas dans la liste des 29 communes
Sur les 29 communes de la MEL où le permis de louer s’applique au 1er janvier 2026, Templemars n’apparaît pas. Cela signifie qu’aucun des trois dispositifs n’est applicable :
- pas de DML (Déclaration de Mise en Location) ;
- pas d’APML (Autorisation Préalable de Mise en Location) ;
- pas d’APD (Autorisation Préalable de Diviser).
Les bailleurs templemarois louent dans le cadre du droit commun national, sans formalité métropolitaine.
Pourquoi Templemars est-elle hors dispositif
Trois raisons principales expliquent la non-inclusion :
- un parc immobilier essentiellement pavillonnaire et récent (lotissements post-1980), peu sujet aux pathologies du bâti ancien ;
- très peu de signalements d’habitat indigne auprès du Service Communal d’Hygiène et de Santé ;
- un marché locatif équilibré sans tension structurelle majeure.
À cela s’ajoute le choix municipal de ne pas alourdir la charge administrative pesant sur les bailleurs locaux. La décision peut évoluer dans le temps : la MEL ajoute périodiquement des communes au dispositif. Mais rien n’est annoncé à ce stade.
Voisinage : qui est concerné, qui ne l’est pas
À 3 km près, la situation peut radicalement changer. Si vous achetez à la limite communale, l’adresse exacte fait toute la différence.
| Commune | Permis de louer | Distance Templemars |
|---|---|---|
| Templemars | Non | — |
| Vendeville | Non | 2 km |
| Seclin | Oui — DML + APD | 3 km |
| Wattignies | Non | 4 km |
| Faches-Thumesnil | Oui — DML + APD | 5 km |
| Lesquin | Oui — DML + APD | 6 km |
| Ronchin | Oui — DML + APD | 7 km |
Un investissement locatif à Templemars n’aura aucune contrainte métropolitaine. Le même investissement à Seclin imposera une DML à chaque changement de locataire et une APD à toute division. Cela peut influer sur la rentabilité, la fluidité de gestion et le risque administratif du projet.
Les obligations qui s’appliquent malgré tout
Le droit commun national reste pleinement en vigueur. Quelques rappels.
Les diagnostics obligatoires
| Diagnostic | Validité | Quand est-il obligatoire ? |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | Toujours — classe G interdite depuis 2025, F en 2028, E en 2034 |
| CREP plomb | 6 ans (si positif) / illimité (si négatif) | Bâti avant 1949 |
| Diagnostic électricité | 6 ans | Installation > 15 ans |
| Diagnostic gaz | 6 ans | Installation > 15 ans |
| État des risques (ERP) | 6 mois | Toujours |
| Mesurage Boutin | Sans limite hors travaux | Toujours pour bail nu ou meublé |
Les critères de décence
Le décret 2002-120 modifié impose : surface ≥ 9 m², volume ≥ 20 m³, hauteur sous plafond ≥ 2,20 m, point d’eau, sanitaires intérieurs, chauffage, ventilation, sécurité électrique, étanchéité. Tout manquement peut être invoqué par le locataire ou la CAF pour suspendre l’APL et exiger des travaux.
Le bail et le loyer
Modèle bail loi ALUR (vide) ou loi Élan (meublé) ou bail mobilité (1 à 10 mois). État des lieux d’entrée et de sortie obligatoires. Dépôt de garantie 1 mois (nu) ou 2 mois (meublé).
Templemars se situe en zone B1 (zone tendue selon le zonage Pinel). Pas de plafonnement strict comme à Lille intra-muros, mais règle d’évolution IRL entre deux baux.
Division d’un bien à Templemars
Pas d’APD à Templemars. Mais d’autres règles encadrent toute division :
- déclaration préalable ou permis de construire en mairie si modification d’aspect extérieur ou de structure ;
- critères de décence pour chaque logement résultant ;
- mise à jour de l’état descriptif de division chez notaire si bascule en copropriété ;
- respect du PLU communal et du règlement de zone.
Une division non déclarée tombe sous l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme — amende administrative possible jusqu’à 6 000 € par m² non régularisé.
Cas pratiques à Templemars
« J’achète une maison rue Pasteur pour la louer à un couple lillois. » Aucune démarche métropolitaine. Vérifiez vos diagnostics et signez un bail conforme.
« Je veux louer ma maison de famille meublée à un étudiant. » Bail loi Élan classique, pas de DML. DPE valide impératif (G interdit, F en 2028).
« Je transforme ma maison de bourg en deux logements. » Pas d’APD MEL, mais déclaration ou permis de construire en mairie + critères de décence sur chaque lot.
« Je loue en saisonnier sur Airbnb. » Régime à part : déclaration en mairie, numéro d’enregistrement à afficher, futur registre national DeclaLoc.
Questions fréquentes
Templemars pourrait-elle adhérer au dispositif à l’avenir ? Théoriquement oui, par délibération du conseil municipal. Aucun projet connu à ce jour.
Comment vérifier officiellement que je ne suis pas concerné ? Téléservice MEL : tapez l’adresse sur demarches.mesdemarches.lillemetropole.fr/permis-de-louer, le système confirme « commune non concernée ».
Mon bien est à cheval entre Templemars et Vendeville : que faire ? Vendeville étant aussi hors dispositif, pas de démarche spécifique côté permis de louer. Vérifiez juste l’adresse de rattachement officielle pour les autres formalités (taxe foncière, ERP).
Le permis de louer pourrait-il s’appliquer rétroactivement ? Non. Le dispositif s’applique aux nouveaux baux dans les communes concernées. Un bail en cours dans une commune intégrant le dispositif ne déclenche pas de DML rétroactive.
Templemars est proche de Seclin, mes obligations diffèrent vraiment ? Oui, fondamentalement. À 3 km, on passe d’un régime « simple » (Templemars) à un régime « DML + APD » (Seclin). Vérifiez toujours l’adresse précise du bien.
Ce que l’on retient
Templemars offre un cadre réglementaire allégé par rapport aux communes MEL concernées. Le risque pour un bailleur ne vient pas du permis de louer mais des obligations de fond : DPE conforme, diagnostics à jour, surface correctement calculée, bail aligné sur les évolutions législatives récentes.
Pour aller plus loin :
- Le guide complet du permis de louer dans la MEL en 2026 ;
- Permis de louer à Seclin : ce qu’il faut faire avant de signer un bail ;
- Permis de louer à Wattignies : pourquoi vous n’êtes pas concerné ;
- DPE F ou G : quel impact réel sur le prix de vente dans le Nord ;
- Estimation de votre bien à Templemars.
Article mis à jour le 23 mai 2026 sur la base des données officielles publiées par la Métropole Européenne de Lille.